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Article 28 (Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 28 (Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)


La commission de validation des acquis est composée comme suit :
Président : le directeur de la défense et de la sécurité civile ou son représentant ;
Un vice-président choisi conjointement par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;
Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
Le médecin conseiller santé de la sous-direction des sapeurs-pompiers ;
Le chef du bureau chargé de la formation des sapeurs-pompiers au ministère chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
Un élu local membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
Un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Deux médecins ou deux pharmaciens ou deux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels suivant la nature des titres et diplômes examinés.
Deux représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A pour l'instruction des demandes de validation des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ou deux représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B pour l'instruction des demandes de validation des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Ces représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont tirés au sort au sein des commissions administratives paritaires nationales compétentes.