Articles

Article 27 (Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 27 (Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)


Par dérogation aux dispositions du titre II du présent arrêté, les unités de valeur relatives à la formation initiale d'application des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être obtenues par validation des acquis professionnels effectuée par une commission de validation. Cette validation permet de dispenser les intéressés de tout ou partie de la formation initiale.
Les dispenses ainsi accordées ne tiennent pas lieu d'équivalences au diplôme interuniversitaire mentionné aux articles 6, 9 et 12 du présent arrêté.
Au vu des validations reconnues par cette commission et, sous réserve de détenir l'ensemble des unités de valeurs requises, le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles arrête la liste des lauréats qui est ensuite communiquée au directeur de l'ENSOSP, en vue de la délivrance du brevet conférant aux titulaires la capacité d'exercer l'activité de médecin, de pharmacien ou d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels.