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Article 2 (Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt)

Article 2 (Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt)


La commission des acquisitions est alternativement présidée, pour une durée d'un an, par le directeur de chacun des trois musées Picasso, de l'Orangerie des Tuileries et du Message biblique Marc Chagall. Cette présidence s'exerce dans l'ordre précité.
Elle comprend, y compris son président, douze membres :
1° Le directeur des musées de France ou son représentant ;
2° Les directeurs des musées Picasso, de l'Orangerie et du Message biblique Marc Chagall ;
3° Le président de l'établissement public du musée d'Orsay ou son représentant ;
4° Le directeur du musée national d'art moderne ou son représentant ;
5° Un membre élu pour deux ans parmi les conservateurs en fonction au sein des musées nationaux pour lesquels la commission est compétente ;
6° Cinq membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, dont un conservateur territorial du patrimoine.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Lorsque la commission examine un projet d'acquisition relatif à ces musées, les conservateurs responsables des musées Fernand-Léger et de la Coopération franco-américaine assistent à la séance avec voix consultative.