Article 3 (Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
- à compter de la session 2004 du baccalauréat en ce qui concerne l'introduction de l'épreuve facultative de créole ;
- à compter de la session 2005 du baccalauréat en ce qui concerne la suppression de l'épreuve facultative de prise rapide de la parole.