Article 3 (Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995)

Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
« Outre les langues énumérées à l'alinéa précédent, peuvent donner lieu à une épreuve facultative les langues régionales suivantes : le créole, le gallo, les langues régionales d'Alsace, les langues régionales des pays mosellans. »