Article (Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS)
(75629 Paris)

Avenants n°s 02-2003 et 03-2003 du 20 novembre 2003 à la convention collective nationale du travail du 26 août 1965 ayant pour objet la revalorisation du point.