Article 4 (Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV))

Lorsque des semences ou des plants de tomates sont déclarés contaminés par le virus de la mosaïque du pépino suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.