Article 9 (Décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)
A l'article 17 :
a) Les mots : « et classes » sont supprimés ;
b) La partie du tableau relative aux attachés et aux attachés principaux est ainsi modifiée :