Article 8 (Décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)

A l'article 16, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Le grade d'attaché principal comprend dix échelons. »