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Article 1 (Arrêté du 16 février 2004 portant report de crédits)

Article 1 (Arrêté du 16 février 2004 portant report de crédits)


Est annulé sur 2003 un crédit de 27 903 078 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.