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Article 9 (Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 9 (Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


L'article 6 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « , ou d'un autre titre ou diplôme permettant de se présenter au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ».
2° Au quatrième alinéa, les mots : « pour lesquelles il n'existe pas de licence » sont supprimés.
3° Aux quatrième et cinquième alinéas, après les mots : « pratique professionnelle » sont insérés les mots : « ou d'enseignement de cette pratique ».