Articles

Article 6 (Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à la réglementation des installations de gaz naturel comprimé des véhicules à moteur)

Article 6 (Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à la réglementation des installations de gaz naturel comprimé des véhicules à moteur)


Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions équivalentes de l'arrêté du 9 avril 1964 susvisé relatif à la réglementation des conditions d'équipements, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles.