Circulation et transport de matériel et engin de travaux publics. - Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels de travaux publics doivent être repliées ou démontées lors des trajets sur route.
La circulation des engins de travaux publics en charge (tombereau...) est interdite sur les voies ouvertes à la circulation publique.
1. Circulation de matériel et engin de travaux publics
(hors grues automotrices immatriculées)
Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :
Pour un véhicule isolé :
- longueur hors tout : 15 m, incluant un dépassement maximal éventuel d'équipements permanents de 3 m à l'avant et de 3 m à l'arrière ;
- largeur hors tout : 3 m ;
- masse totale roulante :
26 000 kg sur 2 essieux ;
32 000 kg sur 3 essieux ou plus ;
- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.
Pour un ensemble routier :
- longueur hors tout : 22 m incluant, le cas échéant, un dépassement maximal éventuel d'équipement permanent arrière de 3 m ;
- largeur hors tout : 3 m ;
- masse totale roulante : limite générale du code de la route ;
- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.
Dans le cadre des autorisations individuelles :
Pour des raisons évidentes de sécurité routière, il ne peut pas être délivré d'autorisations individuelles pour la circulation de matériel et engin de travaux publics à 25 km/h sur des trajets dépassant la zone géographique définie par deux départements limitrophes, incluant le département de départ initial. Dans ce cas, les matériels doivent être transportés.
Les matériels disposant de dépassements d'équipements permanents supérieurs à 3 m mais inférieurs à 4 m peuvent être autorisés à circuler accompagnés d'un véhicule d'accompagnement.
Conditions de circulation :
Dans le cadre des autorisations individuelles et des autorisations de portée locale, l'accès aux autoroutes, routes à accès réglementé est interdit pour la circulation des matériels et engins de travaux publics non immatriculés.
2. Transport de matériel et engin de travaux publics
Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :
Pour un véhicule isolé :
- longueur hors tout : 15 m incluant un dépassement maximal éventuel arrière de 3 m ;
- largeur hors tout : 3,20 m ;
- masse totale roulante : limite générale du code de la route ;
- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.
Pour un véhicule articulé :
- longueur hors tout : 22 m incluant un dépassement maximal éventuel arrière de 3 m ;
- largeur hors tout : 3,20 m ;
- masse totale roulante : limite générale du code de la route ;
- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.
Pour un ensemble routier transportant un atelier de mise en oeuvre d'enrobés (rouleau et finisseur) :
- longueur hors tout : 22 m ;
- aucun dépassement n'est admis ;
- largeur hors tout : 3 m ;
- masse totale roulante : 48 000 kg ;
- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.
Dans le cadre des autorisations individuelles :
Une autorisation individuelle pour le transport d'un seul matériel peut être délivrée dans la catégorie correspondant aux caractéristiques du convoi ainsi constitué.
Pour le transport d'un matériel et de ses accessoires, une autorisation individuelle peut être délivrée si la masse totale roulante n'excède pas la limite maximale de la 1re catégorie.
Pour le transport d'un atelier de mise en oeuvre d'enrobés, seule une autorisation individuelle de 1re catégorie peut être délivrée.
Conditions de circulation :
Dans le cadre d'une autorisation de portée locale, la circulation des convois dont la largeur excède 3 m est interdite sur autoroute, route à accès réglementé et sur route prioritaire ainsi que la nuit.
Dans le cadre des autorisations individuelles et des autorisations de portée locale, le transport sur route d'un bouteur ne peut être effectué qu'à la condition :
- soit de démonter la lame lors du transport sur remorque ;
- soit de placer en avant de la lame un bouclier de protection conçu de manière à amortir efficacement tout choc avec un autre véhicule. Les côtés du bouclier devront être signalés sur toute leur hauteur par une bande blanche cataphotée. La remorque ou semi-remorque doit comporter des cornières longitudinales de 0,10 m de hauteur fixées de chaque côté sur toute la longueur et destinées à empêcher l'engin de pivoter.
3. Circulation des grues automotrices immatriculées
Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales sont les suivantes :
Longueur hors tout : 15 m incluant un dépassement maximal éventuel d'équipements permanents de 3 m à l'avant et de 3 m à l'arrière ;
Largeur hors tout : 3 m ;
Masse totale roulante : 48 000 kg ;
Charges à l'essieu et répartition longitudinale conformes aux dispositions de l'annexe 3 du présent arrêté.
Dans le cadre des autorisations individuelles :
L'autorisation individuelle est délivrée au vu des caractéristiques de la grue automotrice.
Les matériels disposant de dépassements d'équipements permanents globaux supérieurs à 3 m mais inférieurs à 4 m peuvent être autorisés à circuler accompagnés d'un véhicule d'accompagnement. Aucune autorisation individuelle ne peut être délivrée pour des matériels disposant de dépassements d'équipements permanents globaux supérieurs à 4 m.
Conditions de circulation :
Le franchissement de certains ouvrages d'art par les grues automotrices de masse totale roulante égale à 48 000 kg, autorisées ci-dessus, peut néanmoins nécessiter un accompagnement spécifique qui sera précisé dans l'autorisation.
Le franchissement des ouvrages d'art par les grues automotrices de masse totale roulante supérieure à 48 000 kg nécessite un accompagnement spécifique qui sera précisé dans l'autorisation individuelle.
La circulation d'une grue automotrice immatriculée peut être autorisée, dans le cadre d'une autorisation individuelle au voyage sur itinéraire précis de toute catégorie, à l'aide de plusieurs convois, dans les conditions ci-après :
- la grue circule sous couvert d'une autorisation individuelle correspondant à ses caractéristiques ;
- la catégorie maximale de circulation des différents véhicules isolés ou ensembles routiers transportant les galettes de contrepoids et les accessoires est définie par celle de la grue telle que définie ci-dessus, dans la limite de la 2e catégorie ;
- les caractéristiques des différents véhicules isolés ou ensembles routiers doivent être conformes aux limites générales du code de la route en largeur ;
- les différents véhicules isolés ou ensembles routiers circulent, ensemble ou non, sur le même itinéraire dans sa totalité ;
- chacun des véhicules isolés ou ensembles routiers doit être en possession d'un exemplaire de l'autorisation individuelle.
Une grue ne peut en aucun cas tracter une remorque ou un véhicule en remorque.
Dans le cadre des autorisations de portée locale, la circulation est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté, avec les modifications suivantes :
Le samedi ou veille de fête, à partir de 22 heures, jusqu'au dimanche ou jour férié, à 22 heures.