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Article (Décret du 6 février 2004 portant intégration (expansion économique à l'étranger))

Article (Décret du 6 février 2004 portant intégration (expansion économique à l'étranger))


Par décret du Président de la République en date du 6 février 2004, M. Demange (Jean-Marie), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial hors classe, à compter du 27 décembre 2003.