Article (Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2006, édition électronique, texte n° 24, article 30, 2e alinéa, dernière ligne :
Au lieu de : « ... du ministère des affaires sociales. », lire : « ... des ministères des affaires sociales. ».