Article 3 (Arrêté du 17 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration)

Il est ajouté à l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé l'annexe III suivante :