L'article 3 de l'arrêté du 24 février 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les dénominations "matériels de multiplication initiaux, "matériels de multiplication de base et "matériels de multiplication certifiés ne peuvent être employées que pour les matériels ayant fait l'objet d'une certification conformément aux dispositions des articles R.* 661-25 et suivants du code rural et des arrêtés pris pour leur application.
La dénomination "matériels de multiplication standards ne peut être employée que pour les matériels pour lesquels il a été constaté, lors d'un examen officiel, qu'ils ont été produits conformément aux conditions prévues pour ces matériels par les articles R.* 661-25 et suivants du code rural et des arrêtés pris pour leur application. »