Article 1 (Décret n° 2006-1673 du 22 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 9 000 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.