Article 1 (Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)

Dans le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2002 susvisé, les mots :
« Infirmière à partir du 4e échelon » sont remplacés par les mots : « Infirmière et infirmier de classe normale à partir du 4e échelon » ;
« Infirmière principale » sont supprimés ;
« Infirmière en chef » sont remplacés par les mots : « Infirmière et infirmier de classe supérieure ».