Article 1 (Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ainsi que des agents publics ou personnes privées et collaborateurs occasionnels de l'ENIM.
Il concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer ainsi qu'à l'étranger.