Article 4 (Arrêté du 15 décembre 2006 confiant à l'association La Résidence des stagiaires de l'Ecole nationale des impots (ARSENI) la gestion de l'hébergement, la restauration et la garde des jeunes enfants des agents des impôts en formation à l'établissement clermontois de l'Ecole nationale des impôts)

Est confiée à l'ARSENI la gestion :
- des logements des résidences des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts ;
- du service de restauration et de la structure « accueil des jeunes enfants » (SAJE) installés dans ces résidences.