Article 2 (Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'agrément des organismes autorisés à dispenser la formation préparant au diplôme supérieur en travail social)

Le directeur général de l'action sociale et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.