Article 2 (Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 février 2003 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers)

Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 2002-2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.