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Article 9 (Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des agents du Conseil d'Etat)

Article 9 (Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des agents du Conseil d'Etat)


L'évolution maximale de la note chiffrée par rapport à la note de l'année précédente est fixée à 0,5 point.