Article 3 (Arrêté du 8 juillet 2004 portant création de comités techniques paritaires spéciaux au Centre national d'enseignement à distance)

L'arrêté du 5 février 1996, modifié par l'arrêté du 16 février 1998, créant un comité technique paritaire spécial au Centre national d'enseignement à distance est abrogé.