Articles

Article 11 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 11 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Dans le département du Nord, la recette des finances de Cambrai est supprimée à compter du 1er juillet 2004.