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Article 4 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 4 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Les postes comptables d'Allassac, Arnac-Pompadour, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Malemort, Brive-municipale, Donzenac, Juillac, Larche, Lubersac, Meyssac, Objat, Vigeois et Brive ville, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 3, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Tulle.