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Article 3 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 3 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Dans le département de la Corrèze, la recette des finances de Brive est supprimée à compter du 1er juillet 2004.