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Article 2 (Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité)

Article 2 (Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité)


Le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité émet des avis scientifiques destinés à éclairer les choix politiques, à la demande du ministre chargé de l'environnement. Il peut également se saisir lui-même. Il peut en tant que de besoin se réunir en formation spécialisée en faisant appel à des experts. Il produit un rapport annuel d'activité. Ses avis et rapports sont remis au ministre chargé de l'environnement, ils sont rendus publics.