Article 1 (Décret n° 2003-1037 du 29 octobre 2003 portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Au d de l'article D. 134-9-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « 34 % pour l'exercice 2000 et à 30 % à compter de l'exercice 2001 » sont remplacés par les mots : « 30 % pour l'exercice 2002, 27 % pour l'exercice 2003, 24 % pour l'exercice 2004, 21 % à compter de l'exercice 2005 ».