Article (Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Association rurale d'action familiale
du canton d'Avesnes-le-Comte
(62810 Avesnes-le-Comte)

Note d'information du 13 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association rurale d'action familiale
du bas canton de Pas-en-Artois
(62760 Mondicourt)

Note d'information du 13 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association rurale d'action familiale
du haut canton de Pas-en-Artois
(62111 Souastre)

Note d'information du 13 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association AHPRS Altair
(92000 Nanterre)

Accord du 29 décembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.