Article 11 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des routes en bureaux)
Article 11 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des routes en bureaux)
Le directeur des routes et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.