Article 5 (Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation)

A l'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « par le ministre chargé de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « par le ministre chargé de la jeunesse ou par le ministre chargé des sports ».