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Article 1 (Arrêté du 5 août 2003 portant création de la commission interrégionale Centre-Auvergne des collections des musées de France)

Article 1 (Arrêté du 5 août 2003 portant création de la commission interrégionale Centre-Auvergne des collections des musées de France)


Il est institué une commission interrégionale des collections des musées de France compétente pour émettre un avis préalable aux décisions d'acquisition, à titre gratuit ou à titre onéreux, et aux décisions de restauration pour les musées de France situés dans les régions Centre et Auvergne et dont les collections n'appartiennent pas à l'Etat ou à l'un de ses établissements publics.