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Article Annexe undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour 2003)

Article Annexe undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour 2003)


A N N E X E
CONTRIBUTIONS NETTES PROVISIONNELLES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2003
1. Titulaires créditeurs





2. Titulaires débiteurs