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Article 19 (Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 19 (Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


Le tableau de l'annexe II (B) de l'arrêté susvisé relatif aux sources d'énergie est remplacé par le tableau figurant en annexe 5 au présent arrêté.