Article 27 (Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national)

Le directeur des transports terrestres et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.