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Article 21 (Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines)

Article 21 (Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines)


Pour les composants chimiques des effluents, l'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses sur les réservoirs et ouvrages de rejets du site afin de vérifier, a posteriori, le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III.
Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés, avant rejet dans les réservoirs de stockage pour les effluents radioactifs et pendant les rejets, pour les autres effluents.
Les mesures sont réalisées sur un échantillon filtré à 5 micromètres conformément à la norme NFEN 872.
I. - Contrôles des rejets des émissaires qui ne véhiculent pas les eaux de refroidissement des condenseurs, avant déversement dans le canal d'amenée ou le watergang des Hemmes-Saint-Pol : les emplacements précis des points où auront lieu des prélèvements et leurs conditions d'aménagement sont soumis à l'accord du service chargé de la police des eaux et de la DRIRE.
II. - La température est mesurée et enregistrée en continu dans le canal de rejet.
III. - Les concentrations de polluants chimiques des rejets sont mesurées au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous (les normes citées pourront être remplacées ou complétées par les nouvelles normes européennes).
Dans les réservoirs T, S et Ex :



Dans le canal marin :


Dans les effluents des fosses de rejets des déshuileurs et des émissaires B5 à B7 :


Dans les effluents des miniblocs d'épuration 1 à 10 :


Dans les effluents en sortie des émissaires B1 à B3 :


Dans les effluents de la station de déminéralisation :



IV. - Une surveillance bactériologique dans le canal marin est réalisée par une mesure des paramètres suivants :