Article 46 (Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite)

A l'article R. 104 du même code, les mots : « à l'article R. 101 et au premier alinéa de l'article R. 102 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 101 et R. 102 » et les mots : « et les avances prévues au deuxième alinéa de l'article R. 102 accordées par le ministre du budget » sont supprimés.