« 2. Capacité du terminal 1 à compter
de la saison aéronautique d'été 2004
En outre, pour l'utilisation du terminal 1 de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans ce terminal, qui correspond à un flux maximal de 1 240 passagers par heure au départ. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité, sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en aérogare, tels qu'examinés au sous-comité instauré à l'article 4 ter de l'arrêté du 4 mai 1993 susvisé. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Aéroports de Paris, requiert la coopération du transporteur aérien concerné, en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité. »