I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 244 893 000 EUR, ainsi répartie :
244 893 000Aviation civile
220 000 000 EUR
Journaux officiels
21 000 000 EUR
Légion d'honneur
1 460 000 EUR
Ordre de la Libération
0 EUR
Monnaies et médailles
2 433 000 EUR
Total
244 893 000 EUR
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de - 899 434 701 EUR, ainsi répartie :
- 1 052 730 000Aviation civile
147 459 828 EUR
Journaux officiels
6 696 552 EUR
Légion d'honneur
338 500 EUR
Ordre de la Libération
38 100 EUR
Monnaies et médailles
- 1 237 681 EUR
Prestations sociales agricoles
- 1 052 730 000 EUR
Total
- 899 434 701 EUR