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Article 15 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))

Article 15 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))


I. - Au début de la première phrase du premier alinéa du 4 de l'article 238 bis du code général des impôts, les mots : « La déduction mentionnée au 1 peut être effectuée, dans la limite prévue au 2, pour » sont remplacés par les mots : « Ouvrent également droit, et dans les mêmes conditions, à la réduction d'impôt prévue au 1 ».
II. - Les dispositions du I s'appliquent aux versements effectués au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003.