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Article (Décret n° 2003-1214 du 17 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales)

Article (Décret n° 2003-1214 du 17 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales)


Section professionnelle des notaires


Section B, classe 1 : 1 370,40 EUR.


Section professionnelle des officiers ministériels,
officiers publics et des compagnies judiciaires


Classe spéciale : 304 EUR.


Section professionnelle des médecins


Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %.


Section professionnelle des chirurgiens-dentistes


Cotisation forfaitaire : 1 770 EUR.
Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 29 184 EUR ;
Plafond : 145 920 EUR.


Section professionnelle des auxiliaires médicaux


Cotisation forfaitaire : 680 EUR.
Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 EUR ;
Plafond : 87 586 EUR.


Section professionnelle des vétérinaires


Taux d'appel de la cotisation : 80 %.


Section professionnelle des experts-comptables
et des comptables agréés


Classe IV : 1 848 EUR.
Section professionnelle des artistes graphiques et plastiques et des professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs
Classe A : 504 EUR.


Section professionnelle des architectes, agréés en architecture,
ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils


Classe 1 : 694 EUR.