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Article 1 (Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire)

Article 1 (Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire)


Dans le département de la Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 5 janvier 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :