Article (Arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l'institution d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique)

a) Représentants de l'administration

Quatre membres titulaires dont le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président du comité, et quatre membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

b) Représentants du personnel

Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.