La sous-direction de l'éducation routière (SR/ER) comporte :
Bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière (ER 1) :
- définition et mise en oeuvre de la politique de l'éducation routière et de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière, avant et après l'obtention du permis de conduire (continuum éducatif) ;
- réglementation du secteur professionnel et de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
- conception et mise en oeuvre des examens professionnels du domaine de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ;
- études et supports pédagogiques et didactiques dans le domaine de l'éducation des usagers de la route et de la formation des conducteurs ;
- fixation des programmes de formation des usagers de la route et des conducteurs ;
- conduite des projets d'amélioration de la qualité des prestations des enseignants et éducateurs dans le domaine de l'éducation routière et de l'enseignement de la conduite.
Bureau du permis de conduire (ER 2) :
- définition et réglementation des examens du permis de conduire ;
- suivi et évaluation du fonctionnement des dispositifs d'examen ;
- réglementation relative au contrôle médical de l'aptitude physique et mentale à la conduite ;
- réglementation du titre permis de conduire ;
- réglementation de l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués à la formation du conducteur, suivi et évaluation ; expertise et conseil au plan européen et international.
Bureau de l'animation de la politique éducative (ER 3) :
- pilotage et animation des réseaux des délégués à la formation du conducteur, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du réseau des médecins chargés du contrôle médical des usagers de la route ;
- diffusion des expériences et actions innovantes dans le domaine de l'éducation routière ;
- appui aux services des directions départementales de l'équipement pour le développement de l'éducation routière dans les réseaux locaux, notamment celui des auto-écoles ;
- maîtrise d'ouvrage et évaluation des actions de formation des délégués à la formation du conducteur et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
- animation du dispositif de péréquation et de permanence nationale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Bureau des ressources (ER 4) :
- programmation des centres d'examen du permis de conduire et de leurs équipements ;
- gestion des emplois et des compétences des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués à la formation du conducteur ;
- logistique des examens du permis de conduire, des examens professionnels de l'enseignement de la conduite et des concours et examens professionnels des délégués et inspecteurs ;
- coordination et suivi budgétaire, commande publique, pour la sous-direction ;
- gestion du courrier parlementaire ;
- communication et documentation, logistique interne de la sous-direction.
Mission permis à points (Mipap) :
- gestion administrative et suivi du permis à points ;
- animation des formateurs du permis à points ;
- participation à la conception des formations permis à points.
Mission maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des examens nationaux du permis de conduire (Misipc) :
- définition des orientations des systèmes, assistance à la conception et pilotage des applications ;
- conception et mise en place des systèmes décisionnels ;
- programmation budgétaire des applications nationales et des équipements informatiques.