Article 6 (Décision n° 2003-685 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain)
La présente décision sera notifiée à la SARL Disc Nohain et publiée au Journal officiel de la République française.