Article 8 (Décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage)

Le ministère chargé de l'outre-mer assure le secrétariat des réunions du comité.