Article 3 (Décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage)

Le président et les autres membres du comité sont nommés, pour une durée de cinq ans, par décret du Premier ministre.