Article 1 (Arrêté du 27 juin 2003 portant application aux pavés en terre cuite du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux pavés en terre cuite tels que définis par la norme harmonisée NF EN 1344.